La navigation sur le site tdchb.fr est régie par les présentes mentions légales et la politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles.

I. MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Association Terre des Confluences Handball (TDCHB)

  • Adresse du siège social : 3 rue Pierre Flamens, 82100 Castelsarrasin

  • Numéro SIRET : 448 029 199 00024

  • Contact : président.tdchb@gmail.com | 06 09 62 63 89

• Directrice de la publication : Alexandra Capon, en sa qualité de Présidente de l’association.

• Concepteur et Intégrateur du site : Asso and Co (Julien Millet – assoandco82@gmail.com – www.assoandco.net)

• Hébergeur du site : o2switch

  • Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

  • Contact hébergeur : 04 44 44 60 40 | support@o2switch.fr

2. Propriété intellectuelle

L’association Terre des Confluences Handball (TDCHB) détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de la présidente de l’association. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

L’association TDCHB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site tdchb.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte et finalité des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (via les formulaires de contact, d’inscription ou d’adhésion) sont limitées au strict nécessaire. Elles incluent généralement :

• Le nom et prénom

• L’adresse e-mail

• Le numéro de téléphone

Ces données sont recueillies uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements.

• Assurer la gestion administrative de vos demandes d’inscription ou de licence au club.

• Vous envoyer des informations relatives à la vie du club (entraînements, événements, matchs).

2. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (par exemple, la durée de la saison sportive pour les licences, ou le temps de traiter une demande d’information).

3. Non-communication des données personnelles

L’association s’interdit de vendre, louer, échanger ou transférer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données restent exclusivement réservées à l’usage interne du club.

4. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification de vos informations.

• Droit d’effacement (droit à l’oubli) de vos données.

• Droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le club à tout moment par e-mail à : président.tdchb@gmail.com.

III. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

1. Cookies

La navigation sur le site tdchb.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation pour faciliter les visites ultérieures et mesurer l’audience du site.

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2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, fédération FFHB, boutique officielle du clubAsso and Co). Cependant, l’association TDCHB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux risques de sécurité ou de confidentialité sur ces plateformes extérieures.

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